Politique de confidentialité

ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE – APCFL prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous recevons et traitons.

 

Le présent document précise en toute transparence le type de données personnelles que nous collectons et traitons, comment nous les collectons et les traitons, pour quelles finalités, avec qui nous sommes susceptibles de les partager dans le cadre des services que nous vous fournissons, pour quelle durée nous les conservons ainsi que les droits dont vous disposez.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée occasionnellement par APCFL. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en haut de la présente rubrique et, dans certains cas, nous procéderons à des notifications complémentaires (par exemple en vous adressant un courriel). Nous vous recommandons de consulter la présente rubrique dès que vous interagissez avec nous afin que vous soyez parfaitement informé de notre politique en matière de protection des données personnelles et de cookies ainsi que des procédés que vous pouvez utiliser afin de contrôler l’usage de vos données personnelles et protéger ainsi votre vie privée.

 

Qui est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous transmettez ?

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité sont collectées et traitées par la société APCFL sise RD 817, 64270 Puyoô (RCS Pau 410 265 136) en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

 

Quelles sont les finalités de ce traitement de données ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées pour :
- la bonne exécution des contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande,
- la livraison des commandes,
- la gestion et le suivi de la relation client (téléphone/email), le suivi de vos demandes,
- la gestion de la facturation et des paiements,
- la télétransmission de données à certains organismes,
- faciliter votre navigation sur le Site,
- la personnalisation de nos services et des publicités en ligne,
- la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale,
- la sécurité du site Internet,
- l’élaboration de statistiques et de performances pour analyser l’activité du site Internet et améliorer les services qui y sont proposés (et notamment pour des mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité sur le site Internet),

APCFL est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

 

Quelles sont les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter ?

Vos données personnelles sont collectées, selon les cas, soit automatiquement du fait de vos visites sur le site Internet, soit directement auprès de vous (à titre d’exemple, via la conclusion d’un contrat commercial, ou encore via un formulaire de collecte que vous remplissez volontairement sur le site Internet).
APCFL prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont uniquement collectées des données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées sont ainsi limitées à vos nom, prénom, adresses postales de facturation, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation.
Les données personnelles devant être obligatoirement communiquées afin de répondre à vos demandes sont signalées par un astérisque sur le formulaire de contact. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas alors en mesure de répondre à vos demandes.
Hormis ces cas, vous êtes libre de ne pas fournir tout ou partie de vos données personnelles indiquées comme facultatives.

 

Sur quelle base légale traitons-nous ces données ?

Vos données personnelles sont traitées par APCFL dans les seuls cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

• lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles,
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : passation de vos commandes, règlement, facturation),
• pour le respect des obligations légales ou réglementaires de APCFL (ex. : conservation des factures, lutte contre la fraude),
• lorsque les intérêts légitimes de APCFL peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : gérer et animer de manière dynamique la relation commerciale, faire connaître nos services, y compris la mise en avant de services adaptés à votre activité, la mise en place de mesures de sécurité informatique).

 

A qui transmettons-nous ces données ?

Les données personnelles collectées sont destinées à APCFL, responsable de leur traitement.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises :

• à nos sous-traitants techniques à savoir nos prestataires de services en ingénierie informatique, prestataires de services en matière d’archivage, ou encore nos prestataires de service en charge de la paie, tous soumis à une obligation de non-divulgation ;
• à nos sous-traitants en charges de la logistique des expéditions ;
• à nos prestataires de service ;
• à différentes autorités et administration lorsque le cas le justifie (CNIL, DGCCRF etc…).

Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection.

 

Pendant combien de temps ces données seront-elles conservées ?

La plupart de vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes client « actif » et n’en avez pas demandé la suppression à APCFL. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées plus de 3 ans après notre dernière prestation commerciale ou votre dernière visite si vous n’êtes qu’un simple visiteur du Site.
Vos données personnelles sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement définies (obligations légales ou à des fins probatoires) et autorisées par la loi (paiement, litige non encore résolu, garantie …) ou encore font l’objet de statistiques après avoir été anonymisées. Au-delà de ce délai d’archivage, vos données personnelles sont supprimées.
Toutefois, il existe des cas particuliers où la durée de conservation de vos données est moins longue. Ainsi, la durée de conservation des cookies dans votre terminal est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

 

Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
APCFL utilise notamment des technologies de protection, comme des systèmes de cryptage, d’authentification individuelle, de pare-feu. Nous avons également mis en place des mises à jour régulières de l’ensemble des logiciels composant nos serveurs, des systèmes antivirus et des procédures de sauvegardes quotidiennes.
APCFL s’assure, aux termes d’engagements écrits et de contrats signés, que ses prestataires ou sous-traitants présentent les garanties nécessaires et mettent en oeuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié et ce, conformément aux exigences posées par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Bien que APCFL prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, APCFL s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale, selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).

 

Quelles sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et du droit de définir le sort de vos
données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :
Par email : equitadour@equitadour.fr
Par voie postale : APCFL, RD 817, 64270 Puyoô
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).
Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ?
Aucune de vos données personnelles n’est transférée en dehors de l’Union Européenne. Quels sont les cookies utilisés sur le site et les moyens de les paramétrer ? APCFL attache une attention toute particulière à votre information sur l’emploi des cookies. Cette rubrique a pour but de vous sensibiliser à l’utilisation des cookies, vous informer de l’utilisation qui en est faite et vous indiquer comment paramétrer vos outils pour vous y opposer.  Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé par le navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) lors de votre visite sur un site internet. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous pouvons, sous réserve de vos choix que vous pouvez modifier à tout moment, être amenés à installer des cookies sur votre terminal. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire.
Un cookie ne permet pas de vous identifier directement, mais d’identifier votre navigateur ou votre terminal.

• Les cookies pouvant être implantés

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site Internet, d’autres permettent le bon fonctionnement de certains services, d’optimiser et de personnaliser les contenus ou encore permettre la réalisation de statistiques.
Ces cookies sont déposés soit par APCFL soit par des tiers (Google Analytics).
Dans les cas où ces cookies sont déposés par des tiers, leur émission et leur utilisation sont soumises aux politiques de cookies des tiers qui sont les seuls à pouvoir accéder aux informations qu’ils contiennent. Nous tenons à vous informer que nous ne transmettons à cette occasion aucune de vos données personnelles.
Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre site Internet, deux types de cookies peuvent être installés dans votre terminal :

• cookies techniques comprenant les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site Internet ainsi que les cookies de fonctionnalités qui permettent de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site Internet et/ou à certains services de celui-ci.

• cookies de mesures d’audience permettant à APCFL de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site Internet afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment de :
• établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site Internet (contenus visités, parcours…) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
• adapter la présentation du site Internet aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Les cookies de mesure d’audience sont émis par APCFL ou par ses prestataires (Shop Application).
Les services d’analyses de fréquentation utilisés par le site Internet ne produisent et n’adressent à notre prestataire que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ce type de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certains services du site Internet.

 

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

 

La durée de conservation des cookies dans votre terminal est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

 

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

 

Vos choix ne sont jamais définitifs. À tout moment, vous pouvez désactiver, gratuitement, tout ou partie des cookies selon le procédé décrit ci-dessous. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles du site Internet. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de votre terminal, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez ainsi désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur.

 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ,

Pour Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

 

Pour les autres navigateurs, veuillez-vous reporter au menu d'aide de celui-ci.

 

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

 

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas vous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
En conséquence, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.